Mentions légales et C.G.U. du site PITETPIT-FREE.fr du du 09/04/2024

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Mentions Légales :

Le terme « Pit&Pit » désigne le nom commercial sous lequel la Société RedLand Studio propose consultation des applications sur le site internet « www.PITETPIT-FREE.fr »

Éditeur : RedLand Studio

SIRET : 92109040300012

10 rue du Bois Rosalie 77680 Roissy en Brie

Contact :

contact@PITETPIT.fr

Hébergeur du site PITETPIT-FREE.fr :

Nom : Ionos SARL

Adresse postale : Ionos SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex

Site : https://www.ionos.fr/

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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site internet PITETPIT-FREE.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pit&Pit met à la disposition des visiteurs du site PITETPIT-FREE.fr, des informations et des services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

En accédant au site PITETPIT-FREE.fr, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En cas de non acceptation des présentes C.G.U. l’utilisateur est tenu de quitter le site PITETPIT-FREE.fr.

Définition :

Le terme « visiteur » : désigne toute personne qui navigue sur le site internet PITETPIT-FREE.fr, et qui consulte les informations ou applications publiées sur le site internet PITETPIT-FREE.fr.

Le terme “applications” désigne les ressources numériques interactives que PitEtPit met à disposition sur le site internet PITETPIT-FREE.fr. Les ressources numériques interactives peuvent prendre la forme de livre numérique interactif ou d’application interactive. 

Article 1 : Objet du site PITETPIT-FREE.fr

Le site PITETPIT-FREE.fr permet au visiteur accès aux services suivants :

• Informations sur les différentes applications disponibles sur le site PITETPIT-FREE.fr
• Liens vers des sites internet de partenaires
• Accès en illimité aux applications au format web incluses sur le site PITETPIT-FREE.fr

Les applications sont accessibles sans toutefois pouvoir être téléchargées, transférées ou gravées sur quelque support que ce soit.

Article 2 : Accession au site PITETPIT-FREE.fr

Pour accéder au site PITETPIT-FREE.fr il est nécessaire d’avoir un ordinateur équipé d’un navigateur internet Chrome, Firefox ou Safari.

Le visiteur doit vérifier la compatibilité de son matériel et logiciel informatique.

Le site PITETPIT-FREE.fr est accessible pour tout visiteur ayant un accès à Internet.

Les applications sur le site PITETPIT-FREE.fr ne sont pas optimisées pour les smartphones et les tablettes. Il est conseillé d’utiliser un ordinateur.

L’utilisation du site PITETPIT-FREE.fr nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Pit&Pit, il appartient par conséquent au visiteur de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le site PITETPIT-FREE.fr.

Tous les coûts supportés par le visiteur pour accéder au site PITETPIT-FREE.fr (Liste non exhaustive : matériel informatique, logiciels, connexion Internet, téléchargement de données) sont à la charge du visiteur.

Pit&Pit s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Pit&Pit et notamment liés à l’hébergeur IONOS, des problèmes d’accès réseau internet (ralentissement, coupure), dysfonctionnement du matériel et/ou logiciels informatique du visiteur.

Par conséquent, Pit&Pit ne peut garantir une disponibilité du site PITETPIT-FREE.fr, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Pit&Pit met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité son site PITETPIT-FREE.fr. L’obligation étant de moyens, Pit&Pit ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Le visiteur a la possibilité de contacter les administrateurs du site PITETPIT-FREE.fr par messagerie électronique à l’adresse contact@PITETPIT.fr 

PitEtPit se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif à l’accès au site PITETPIT-FREE.fr. Toute fermeture définitive du site PITETPIT-FREE.fr sera notifiée via le site PITETPIT-FREE.fr.

Article 3 : Propriété intellectuelle

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Pit&Pit concède à visiteur du site pitetpif.fr aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter.

Article 4 : Responsabilité

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Article 5 : Liens hypertextes

Le site PITETPIT-FREE.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site PITETPIT-FREE.fr. Ces liens hypertextes sortants mènent vers d’autres pages web dont Pit&Pit n’a aucun contrôle. Pit&Pit décline, de fait, toute responsabilités liées à ces pages web.

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Article 6 : Politique de protection des données à caractère personnel

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Article 7 : Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

La durée des présentes C.G.U. est indéterminée. 

Pit&Pit se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes C.G.U. afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 8 – Survivance et Indépendance des articles

12.1 Survivance

Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des Article 3 (Propriété intellectuelle) et Article 4 (Responsabilité).

12.2 Indépendance des articles

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes C.G.U. sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une disposition législative ou réglementaire et/ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’affectera en rien la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables et garderont toute leur force et leur portée.

Article 9 : Droit applicable

Le présent site PITETPIT-FREE.fr ainsi que les modalités et conditions de son utilisation C.G.U. sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Toute réclamation relative à l’application des présentes C.G.U. devra être adressée à notre email de contact contact@PITETPIT.fr afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

CNIL :
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